Publié le 30 septembre 2024 - Mis à jour le
Cette étude évalue l’impact sur la qualité de l’air de la mise en place, au 1er janvier 2025, de restrictions de circulation routière dans la Communauté Urbaine de Caen la mer. La mise en œuvre d’une ZFE-m fait partie des outils réglementaires visant à diminuer les zones géographiques exposées aux fortes concentrations de polluants.
Présentation de l'étude
L’étude est basée sur la comparaison de deux scénarios :
- le scénario « fil de l’eau 2025 », c’est-à-dire sans mise en place de la ZFE-m en 2025,
- un scénario avec interdiction des véhicules particuliers non classés sur le périmètre "projet ZFE-m 2025".
Les polluants étudiés sont : le dioxyde d’azote (NO2), les particules PM10 et les particules PM2,5.
Les résultats des scénarisations sont exprimés selon trois types d’indicateurs : (1) émissions des polluants (2) surfaces exposées à la pollution et (3) populations exposées à des dépassements de seuils décrits ci-dessous.
Les trois seuils de concentration des polluants dans l’air correspondent (1) aux valeurs limites européennes actuelles, (2) aux valeurs limites européennes futures (2030) et (3) aux recommandations de l’OMS.
Enfin, les résultats sont présentés sur deux périmètres : (1) le périmètre d’étude, plus large que le Projet ZFE-m, correspondant à la zone qui peut être impactée par la ZFE-m, (2) le périmètre du Projet de ZFE-m qui sera mise en place en janvier 2025.
Résultats de l'étude
Le 1er résultat est que la baisse des émissions des trois polluants étudiés se situe entre 0,1 et 0,5 % selon les périmètres considérés. Ces chiffres sont à mettre au regard du pourcentage de véhicules concernés par la restriction de circulation (0,9%). Le décalage s’explique principalement par deux facteurs. Premièrement les véhicules pourront tous continuer à circuler en dehors de la zone ZFE. Deuxièmement, les hypothèses de scénarisation fournies par le CITEPA considèrent que la moitié environ des véhicules retirés de la circulation sera remplacée par des véhicules plus récents (qui continueront à émettre de la pollution).
Concernant la qualité de l’air, les valeurs limites actuelles issues de la réglementation européenne sont d’ores et déjà respectées sur l’ensemble du territoire d’étude. L’analyse porte donc principalement sur les futures valeurs limites européennes (directive européenne en cours d’adoption), et les valeurs guides de l’OMS (valeurs qui ne sont pas réglementaires) :
- Pour le dioxyde d’azote (NO2), dans le périmètre d’étude la population exposée à un dépassement de la future réglementation est estimée à 317 habitants. En considérant la valeur guide de l’OMS, la population exposée est estimée à 110 584 habitants. Avec le projet de ZFE-m, ces chiffres seraient réduits respectivement de 8 habitants et 308 habitants,
- Pour les particules PM10, la population actuellement exposée à des dépassements de ces deux seuils est très faible, et les réductions attendues non réellement significatives,
- Pour les particules PM2,5 (plus fines que les PM10), en 2025, la population du périmètre d’étude exposée au-dessus de la future valeur limite passerait de 6 258 à 6 176 habitants. Enfin, toute la population (235 649 habitants sur le périmètre d’étude) est actuellement exposée au-delà de la recommandation OMS (5 µg/m3 en moyenne annuelle). La ZFE-m ne permet pas de réduire la population exposée au-delà de ce seuil.